Conditions Générales de Vente 

Les validités des CGV et conclusion de contrat

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre les Acheteurs (clients privés et entreprises, désignées ci-après comme « clients ») et le Fournisseur (l’entreprise Bio-Vitality Franck Vachoux). Le simple fait pour l’Acheteur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’Acheteur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont applicables en Suisse. L’Acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente propres à chaque produit proposé. Le contrat est conclu dès que le client a envoyé une commande et qu’il a été informé, via le site www.Bio-Vitality.ch, de la confirmation de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont aussi applicables aux contrats de vente conclus d’une autre façon comme par email, téléphone, courrier ou sur un stand de marchés ou de foires.

Les commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Bio-Vitality confirme l’acceptation de la commande de l’Acheteur à l’adresse email que celui-ci lui aura indiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Bio-Vitality.

Bio-Vitality se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Bio-Vitality se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stocks ou d’autorisation de paiement. L’Acheteur sera informé par email à l’adresse indiqué par lui-même. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bio-Vitality ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les prix

Les prix sont en francs suisses et TVA comprise. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison.

Les prix des articles facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Bio-Vitality se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, incluant la TVA, les frais de port et d’emballage.

Les livraisons et les coûts

Les livraisons sont effectuées par voie postale ou par transporteur (DPD). Les livraisons sont limitées au territoire de la Suisse. Si les informations transmises par l’Acheteur sont inexactes, Bio-Vitality ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec la poste ou avec DPD, le Fournisseur se dégage de toute responsabilité.

Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi sont facturés sous forme d’un forfait indépendamment du nombre d'articles achetés par commande. Pour que l’Acheteur puisse bénéficier d'une gestion rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement envoyés par poste dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables à l'adresse que vous nous aurez indiqué. Si l'article ne pouvait être envoyé dans un délai de 1 à 3 jours, un nouveau délai serait communiqué au client dans les 48h qui suivent sa commande.  

Le montant des frais de port et d’emballage dépend du mode de livraison : il est de 9.00 CHF pour des colis envoyés par courrier B ou par DPD, et de 11.50 CHF pour des colis envoyés par courrier A. Les frais d’emballages et d’envoi sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à CHF 120.

Les conditions de paiement et sécurité

Le Fournisseur propose des modes de paiement sécurisés par Paypal ainsi que le système de paiement par Postfinance E-Finance. Ces systèmes intégrés dans le site www. Bio-Vitality.ch sont entièrement sécurisés, avec certificat d'authentification. Les données confidentielles (identité client et numéro de carte) ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : VISA , MASTERCARD, Maestro ou VPay sans frais supplémentaires via PayPal. Nous proposons aussi le paiement d’avance par virement bancaire (sur un compte Raiffeisen) : les informations de paiement vous seront indiquées durant le processus de commande.

En cas de virement, la commande est libérée une fois le montant sur notre compte (délais de 24 à 48h supplémentaires)

Le Fournisseur ne propose pas de paiement sur facture.

Bio-Vitality conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Ainsi, la commande faite par l’Acheteur ne sera considérée comme étant effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. L’Acheteur sera prévenu par courrier électronique. Conformément à ce qui est prévu aux dispositions de l’article 2 des conditions générales de vente, Bio-Vitality se réserve le droit de refuser toute commande passée par un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Les responsabilités.

Bio-Vitality n'est pas responsable pour les vices et les perturbations dont il n'a pas à répondre, notamment pour les fautes de sécurité et les pannes de fonctionnement d'entreprises tierces avec lesquelles il coopère ou dont il dépend.

De plus, le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages de force majeure ou dus à des manières de procéder inadéquates de la part des utilisateurs ou de tiers ou encore lorsque ces derniers n'ont pas tenu compte des risques encourus. Il décline également toute responsabilité pour les dommages en cas de sollicitations excessives, d'utilisation de moyens d'exploitation inadéquats de la part des utilisateurs ou de tiers, d'influences environnementales extrêmes, d'interventions de la part des utilisateurs ou de pannes causées par des tiers (virus etc.), dommages qui pourraient être causés malgré les précautions de sécurité actuelles nécessaires.

Bio-Vitality ne peut être tenu responsable d’un retard éventuel de livraison en cas de force majeure : inondation, incendie, guerre, grève des services postaux, des services de transport, intempéries, etc…

La garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

L’Acheteur est expressément informé que Bio-Vitality n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site wwwBio-Vitality.ch et qu'il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est celle de la date limite de consommation. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client ou par toute autre entité.

La confidentialité

Les renseignements et informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

L’Acheteur donne son consentement à ce que les données personnelles qu'il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec Bio-Vitality soient sauvegardées par Bio-Vitality. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale (art. 4 al. 3 LPD). Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée (art. 7 LPD). En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

Le droit de retour

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles ne sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Conformément à la Loi, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Bio-Vitality par email ou par téléphone. La marchandise doit être en parfait état ainsi que dans son emballage. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’Acheteur ne seront pas remboursés. Les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.

Le droit de retour ne s’applique pas aux produits alimentaires en raison des prescriptions légales et des directives de qualité internes.

La propriété de la marchandise 

La marchandise reste propriété de Bio-Vitality jusqu'au paiement intégral de la marchandise.

For juridique

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse, notamment les règles du Code des Obligations. La juridiction compétente en cas de litige est celle d’ Yverdon.


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